1. Informations générales – Contact

Stéphanie Lecolier – Graines d’Atypiques
Micro-entreprise – SIREN : 52451027800020
Adresse : 68, rue du Bordage 85610 CUGAND – Téléphone : 07.86.77.09.54
Email : slecolier@grainesdatypiques.fr
Site : www.grainesdatypiques.fr

Les présentes CGV régissent les relations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Vendeur :

• Séances de psychopédagogie
• Séances de graphothérapie
• Ateliers parents / enfants
• Programmes de guidance parentale
• Formations / ateliers
• Produits numériques (PDF, supports, outils pédagogiques…)

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement pédagogique et éducatif.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client, sans obligation de résultat.

4. Prises de rendez-vous et séances d’accompagnement

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone
• Par email
• Via un outil de réservation en ligne (ex : Calendly)

La réservation est considérée comme validée après confirmation par le Vendeur.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à TVA (article 293B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire
• Par espèces
• Par autre moyen précisé lors de la réservation

Les séances sont payables le jour même, sauf accord particulier.

En cas de paiement échelonné, un échéancier est établi d’un commun accord.

Le respect des conditions de règlement est essentiel au bon fonctionnement de l’activité du Vendeur.

7. Annulation et report de rendez-vous

Annulation par le Client

Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.

8. Retard

En cas de retard du Client :

• La séance est maintenue jusqu’à son terme initialement prévu
• Le temps perdu ne pourra être récupéré

9. Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les horaires
• S’impliquer dans l’accompagnement
• Mettre en œuvre les recommandations proposées

10. Supports remis en séances et Produits numériques

Les contenus de suivi et d’accompagnement remis en séance et les contenus numériques (PDF, outils, supports…) sont :

• Strictement personnels
• Non transférables
• Non reproductibles

Toute diffusion, reproduction ou revente est interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des résultats obtenus
• D’un manque d’implication du Client
• De difficultés relevant d’un autre cadre (médical, psychologique…)

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

15. Retard de paiement – impayés – recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées sur la base du taux légal en vigueur, majoré de 5 points, à compter de la date d’échéance.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être due en cas de retard de paiement.

En cas de difficulté de règlement, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur afin d’envisager une solution adaptée.

À défaut de régularisation après relance, le Vendeur se réserve le droit :

• de suspendre les prestations en cours
• de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous
• d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire

Les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront être facturés au Client.

Les séances annulées ou reportées en raison d’un impayé restent dues.