Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Graines d’Atypiques » les présentes mentions légales.

Le site « Graines » d’Atypiques est accessible à l’adresse suivante : http://www.grainesdatypiques.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

A – Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.grainesdatypiques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Stéphanie LÉCOLIER EI – contact : slecolier@grainesdatypiques.fr 

Domiciliée à l’adresse suivante : 68, rue du Bordage 85610 CUGAND – Téléphone : 07.86.77.09.54

Identification de l’entreprise : Stéphanie LÉCOLIER EI – SIREN : 52451027800020

B – Directeur de publication

Ci-après « l’Éditeur »

Directeur de la publication : Stéphanie LÉCOLIER – contact : slecolier@grainesdatypiques.fr 

C – Hébergeur du site

Ci-après « l’Hébergeur »

Hébergeur : OVH Cloud – OVH – 2 Rue kellerman BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE

Délégué à la protection des données : Stéphanie LÉCOLIER

Accès au site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Limitations de responsabilité

Stéphanie LÉCOLIER EI. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.grainesdatypiques.fr

Stéphanie LÉCOLIER EI. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.grainesdatypiques.fr

Stéphanie LÉCOLIER EI. s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.grainesdatypiques.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie LÉCOLIER EI.  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,Stéphanie LÉCOLIER EI.  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.grainesdatypiques.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie LÉCOLIER EI.  – Contact : slecolier@grainesdatypiques.fr 

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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